Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
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1. Informations légales de l'éditeur
Raison sociale : Velqorent SAS — Forme juridique : Société par Actions Simplifiée — Capital social : 50 000 € — Siège social : 27 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France — SIRET : 912 456 789 00015 — RCS : Paris B 912 456 789 — N° TVA intracommunautaire : FR 82 912456789 — Directeur de la publication : Antoine Mercier — Hébergeur : OVH SAS, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045).
2. Description des services
Velqorent propose des services d'information, de conseil et d'accompagnement en matière de droits sociaux, d'aides publiques, de crédits d'impôt et d'optimisation fiscale pour les particuliers résidant en France. Nos services comprennent la vérification d'éligibilité aux aides de l'État et aux fonds européens, l'accompagnement dans les démarches administratives et la constitution de dossiers, ainsi que le conseil en littératie financière.
3. Accès au site
L'accès au site velqorent.com est gratuit. Les coûts d'accès à Internet et d'équipement nécessaire à la consultation du site restent à la charge de l'utilisateur. Velqorent se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
Les informations fournies sur le site velqorent.com ont un caractère informatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Velqorent s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation des informations du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
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8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du différend, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
9. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@velqorent.com ou par courrier au 27 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France. Téléphone : +33 1 42 68 53 00.